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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300451_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205407_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308370_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308371_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Perelis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Rien ne s'oppose, dès lors, à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI La Saff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100409_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EFP PACA), prise en la personne de sa directrice, représenté par Me Charbonnel, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

injonctions, prescription et recommandations mentionnées dans la décision du 26 avril 2022, prise conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201607_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de leur désistement. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête des consorts B et de Mme E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105391_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200212_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01891_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société GFDI 131.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90314

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme [Q] ne dit rien de ses économies. Un seul versement de 300 euros en janvier 2026 n'est aucunement de nature à justifier une volonté d'exécuter la décision attaquée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90313

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme [T] ne dit rien de ses économies. Un seul versement de 300 euros en janvier 2026 n'est aucunement de nature à justifier une volonté d'exécuter la décision attaquée.

Source officielle
CA

3e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6526

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

avoir exercé, le 9 décembre 1988, le droit de préemption de la commune sur la parcelle G[Cadastre 1].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200043

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 septembre 2013), que Guy X... est décédé le 21 mars 2009, laissant pour lui succéder ses trois enfants Gilles, Thierry et Pascale

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302181_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... et Mme C... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AI 206, située sur le territoire de la commune de Neufchâteau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300711

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

X... a vendu la parcelle 92 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201554_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

D A (parcelle HM 158), à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 159, représentés par M.

Source officielle

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