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Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.

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Par acte notarié du 14 décembre 1988, la Région de Corse acquit un immeuble, le «   Grand Hôtel d’Ajaccio   », dans lequel étaient installés l’Hôtel de région et ses annexes.

Durant cette période en cas de non-respect du règlement, un seul avis sera nécessaire pour prononcer le retrait de la parcelle, après consultation de la ville ".

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servitude y compris pour passer sur la parcelle de Monsieur [I] - l'autoriser à user de son droit de passage accessoire pour procéder à toute mesure utile aux fins de rétablir l'écoulement en eau vers

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Mme A a acquis le 15 novembre 2023 à Saint-Père-sur-Loire une parcelle de terre arborée sur laquelle elle indique avoir installé sa résidence mobile.

d'emprisonnement et à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du septième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme

004, l'hôtel de ville, les vastes pelouses, la forêt et le parking, situés sur la parcelle AB 005, ne sont pas constitutifs d'une voirie ; la seule circonstance que ces parcelles contiennent la voie d'accès