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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304897_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur. 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6a767b00d948bffb3d29
13 mars 2019
13 mars 2019
civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Freundlich représentant M. A. 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
24 mars 2011
avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05853 du 15/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
ALLIADE représentée par ses dirigeants légaux 3 avenue Georges Pompidou - BP 3272 Immeuble "Le Challenger" 69403 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93170
15 avril 2016
15 avril 2016
en soins psychiatriques à la demande d'un tiers sous le régime de l'hospitalisation complète en date du 31 mars 2016 ; Vu la décision de prolongation d'une mesure de soins psychiatriques pour une durée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201092_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106235_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a délivré, le 10 octobre 2021, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
janvier 2023, la commune de Portiragnes, représentée par Me Gil-Fourrier, avocate, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400861_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406204_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401056_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300520_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal de le décharger de la majoration pour résidence secondaire dont a été assortie la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé au 42, rue Pascal
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f642e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
reste de la parcelle étant réparti entre [S], [H], [K], [U] et [Z] [X].
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
reste de la parcelle étant réparti entre [B], [D], [V], [ME] et [A] [J].
Source officielleChambre des référés
69df1b81cdc6046d4747176c
13 avril 2026
13 avril 2026
la somme de 40.000 XPF au titre des frais non répétibles, outre les entiers dépens, Ordonner l’exécution provisoire.Elle expose être propriétaire d’une maison contiguë à celle des époux [T], sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
à payer à Me Pascal X..., liquidateur judiciaire de la Sarl Le 180, la somme de 16 614,64 euros en réparation du préjudice liée à la perte de jouissance des locaux loués par la SCI Exta et d'AVOIR condamné
Source officielleChambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleService des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7cb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En conséquence, toute location d’un local meublé situé sur la commune de [Localité 10], consentie pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, doit faire l’objet d’une déclaration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400990_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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