Pour dire que la salariée était fondée à se voir appliquer les coefficients 429 à partir du 11 décembre 2015, et 446 à partir du 11 décembre 2017, et condamner l'employeur à lui payer un rappel de salaire

s'en servir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tout d'abord constaté que « les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 7] et [Cadastre 11] appartenant aux consorts [Y]-[J] sont bordées, à partir

qu'à compter de ce jour et pendant une période de 12 mois à compter de la première rencontre effective, le père rencontrera ses enfants [G], [M] et [T] au moins une fois par mois dans le cadre et à partir

" aux motifs qu'" il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la prévenue dès lors qu'il ressort de ses écritures qu'un juge d'instruction se trouve saisi par sa plainte avec constitution de partie

"Gateway Partners" sont souscrits entre les revendeurs agréés Gateway et la société Gateway Europe et/ou Gateway Emea (pièces 2A10, 2D2 bis, et 2D3) ; que la certification des revendeurs agréés Gateway

assigné les consorts X... en remboursement de cette somme ainsi qu'en apurement du compte de fin de gestion et paiement du solde d'un prêt ; que ceux-ci ont opposé qu'un accord était intervenu entre parties

que l'employeur ne peut se soustraire à ses obligations en prétendant que le salarié restait sur place de sa propre autorité et pour des raisons personnelles ; qu'il ne lui a jamais demandé de partir

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

et extraordinaires de la société Musée Hôtel Baudy à partir de celle du 31 mai 2010, alors : « 1°/ que la prescription de l'action en nullité d'une cession de parts sociales court à compter de la date

partie civile avait pris le numéro d'immatriculation de son véhicule au hasard, contestant sa présence sur les lieux et invitant la cour d'appel à constater que son identité avait été découverte à partir

la société Les Jardins de la Beauté, dirigée par le prévenu, les agents de l'administration de la concurrence et de la consommation ont constaté qu'étaient annoncées dans le magasin des réductions à partir

au vu de décisions administratives anciennes, que Mme Arlette Y... ne disposerait d'aucun droit de propriété sur l'immeuble édifié par ses parents ni d'aucun droit de l'occuper ; qu'avant de prendre parti

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie

, ceux-ci avaient été expressément autorisés par la venderesse, marchande de biens, à se faire substituer par toutes personnes physiques ou morales de leur choix et que, d'autre part, le montant du prêt

SCI, son assureur, les constructeurs et le fournisseur ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter la demande dirigée contre la SCI, alors, selon le moyen, "d'une part

n° 2016-28 du 11 août 2016, la cour d'appel, qui n'a pas invité les parties à en débattre préalablement, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du