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61 661 résultats pour « Parini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100574

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Source officielle

Page 79 sur 3084

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Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NGO BOUM, Marie, Suzanne, PARINI

SIREN 943614354Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

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Créations

Kouba, Parini Rhozer

SIREN 911348290Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/05/2026

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Dépôts des comptes

PARINI MOTORS

SIREN 452043615Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PARINI

SIREN 494444045Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

27/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PARINI

SIREN 494444045Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

27/11/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200724

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

enfants », cependant que seul le père était bénéficiaire économiquement de la prise en charge des enfants par leur mère de son vivant durant le temps périscolaire et que rien n'obligeait les grands-parents

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d1cdc6046d4756b434

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par le directeur général délégué de la S.P.L. [1] à l'ensemble des parents que « les chèques remis à l'ensemble des parents de l'école [Etablissement 1] vous seront rendus au plus vite », que l'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [I] est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société BNP Paribas.

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dabf

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

P.141, 75078 Paris, aux droits de laquelle vient la Banque nationale de Paris-Paribas, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1a2

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Le Lamer, demeurant Village ès Pelley, 50200 Saint-Malo de la Lande, et actuellement La Pichardière, 50560 Blainville-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100888

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yvan Z... est décédé, le [...], des suites d'un accident de la circulation, en laissant notamment pour lui succéder ses parents

Source officielle
CC

civ1

61372501cd5801467741a2fe

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400534

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., embauché le 1er février 1965 par la société Le Croissant doré, en qualité d'ouvrier pâtissier, est devenu, en 1978, chef pâtissier; que, le 1er juillet 1991, il a été licencié pour motif économique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01117

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] [F] et Mme [U] [G], épouse [F], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de soustraction par un parent à ses obligations légales et violences aggravées. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100247

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-12.581 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28676cdc6046d479ccf96

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 27 janvier 2026 : la SA ELOGIE SIEMP représentée par son conseil expose que la locataire a rendu le parking de telle sorte qu'au titre du parking n'existe que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101060

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité hongroise ; qu'en janvier 2014, alors que le couple s'était séparé, la mère a rejoint sa famille en Hongrie ; que chacun des parents a engagé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200832

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En statuant ainsi, alors que la décision disant que les frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents consacre, au profit de celui ayant payé plus que sa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 31 août 2023 un imprimé de déclaration et choix des parents d'enfants en résidence alternés est de nouveau adressé à Madame [T].

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd93cdc6046d472bba51

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS a fait parvenir à Monsieur [E] [Y] une demande de règlement des échéances impayées le 9 février 2024 aux termes de laquelle il a été mis en demeure de régler une somme de 1.096,86 euros, dans

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e070bcdc6046d475a3847

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. d’HLM ICF LA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

existant entre la BNP Paribas et Madame [N] [P]”; ➢ Condamner in solidum Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Y], née [O], à payer à la société BNP Paribas la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article

Source officielle