demeurant ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Alain DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : D98 INTIMES Société JET FLINT prise en la personne

44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Viviane ROY, Avocat au Barreau de NANTES FAITS et PROCÉDURE La SAS Bateaux Nantais assure l'exploitation d'une activité de navigation

marin occupant les fonctions de chef mécanicien, a été admis au bénéfice d'une pension de retraite anticipée (PRA) à compter du 25 avril 1992 en raison de son inaptitude à poursuivre l'exercice de la navigation

la société Club Méditerranée d'un forfait touristique en vue d'effectuer une croisière ; que, le 14 juillet 2014, ayant refusé de se soumettre à un exercice de sécurité, Mme M... a été débarquée du navire

Michel X..., 2 / de Mlle Nadine Y..., demeurant tous deux chemin du Moulin à Vent, 30670 Aigues Vives, 3 / de M.

X... pour solde du prix d'un navire de pêche qu'il lui avait acheté ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Agmar, la banque a assigné le débiteur cédé en paiement ; que celui-ci a opposé

Selon acte de francisation et titre de navigation du 26 mar 2019 versé aux débats, Madame [N] [C] démontre à cette date être propriétaire du navire Angel immatriculé AJE87535.

le siège est ..., 11 / la société d'assurances Colonia, dont le siège est ..., 75008 Paris, 12 / la société Union et Phenix, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 13 / la société Navigation

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 MAI 1981) QU'A LA SUITE D'UNE AVARIE SURVENUE A L'UN DES MOTEURS, LA COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

A, de retirer son navire, à ses frais et risques, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Mak Méditerranée a effectué des réparations sur le moteur d'un navire appartenant à la Compagnie

société Allianz France, dont le siège est ..., 3 / le groupement d'intérêt économique Concorde, dont le siège est ..., 4 / la société Général Accident, dont le siège est ..., 5 / la société Navigation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2022 et le 14 février 2024, la société de Navigation de Port-Grimaud (SNPG), représentée par la SCP CGCB et Associés,

C, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé

A, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé

d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 8 mètres, et surmonté d'une cabane sur pilotis, en vue de l'amarrage de son navire

relevé par les sociétés Axa versicherung Ag et Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 15 avril 2004 et 9 novembre 2004), que les sociétés Groupama navigation

Il soutient que : - il résulte d'un rapport administratif établi par la gendarmerie nationale le 22 juillet 2022 que les navires immatriculés AJ F68095 et AJ F76209, appartenant à M.