rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), au profit : 1 / de la Compagnie générale de location d'équipements (CGLE), dont le siège est ..., 2 / de la Société navale

société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons de viande à la société Bostwana meat commission, les a fait transporter par la société Unicorn lines sur le navire

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 1995), qu'un engin de manutention portuaire acheté par la société Saga France à la société Boyer manutention s'étant affaissé à l'occasion du chargement d'un navire

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des constructions Navales

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'une cargaison de maïs a été chargée sous connaissements à Bahia-Blanca (Argentine) sur le navire

X..., qui avait été l'objet d'un déclassement à l'occasion du désarmement du navire sur lequel il exerçait ses fonctions, a dit que ce chef mécanicien devrait être maintenu en quinzième catégorie à compter

Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire

prospecteur, le 8 février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait ses fonctions en mer à bord de navires

Par ordonnance de saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire [2], propriété

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE "REALISATIONS FRANCE INDUSTRIES", à l'Association Défense Navarre, au président de la cour administrative de Lyon, au président du tribunal administratif

[Localité 7] représenté par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 04 juin 2022, le véhicule NISSAN NAVARA

take place in the Basque Country and Navarre on 25 May 2003.

et " Ravignan " aurait fait l'objet d'une publicité incomplète et aurait été ainsi inopposable aux tiers ; Cons. qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 3 janvier 1967 susvisée portant statut des navires

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits dangereux expédiés par la société SNPE chimie a été embarqué sur un navire

attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1999), que la société anonyme Lexmar France (la société) a été constituée en janvier 1990 au capital de 100 000 000 francs pour reprendre l'exploitation des chantiers navals

pourvoi n° H 21-19.801 contre l'arrêt n° RG : 19/03634 rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACH construction navale

contre le fait qu'il n'avait pas été convoqué par son employeur préalablement à l'engagement de toutes poursuites à son encontre ; que la cour d'appel ne pouvait écarter le moyen au prétexte qu'il navait

X..., ancien salarié de la construction et de la réparation navales né le 6 février 1952 a demandé le 21 novembre 2002 à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) le bénéfice de l'allocation