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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
23 avril 2024
25 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS - Monsieur [N] [P] [B] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [G] [L] épouse [P] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représentéS par Maître Louis MORVAN
Source officiellecr
és judiciaires, alors qu'elle venait de déposer plaintec/Jean-Patrice Y
613726a2cd580146774273ab
31 mars 2005
31 mars 2005
extrême gravité ; qu'elle est dès lors mal fondée à arguer d'un prétendu dysfonctionnement de l'enquête ; qu'en outre Céline X... s'est abstenue de solliciter toutes mesures propres à garantir, si besoin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane
Source officielle2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
3 avril 2026
fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
: 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
: 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
J'ai donc vu Mme [I] changer de poste de travail plusieurs jours consécutifs, déplacer quotidiennement les dossiers et les classeurs dont elle avait besoin.(...)'
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane
Source officielle2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
19 décembre 2018
L... pour permettre la création d'une dalle en béton sur terre-plein. Par acte du 7 juin 2002 et après achèvement des travaux, M. et Mme F... ont vendu le bien à M. et Mme A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle soutient qu'une équipe de cinq personnes, Maria Hendrickson, principal research scientist, David Morgan, senior architect, Kamal Gnanadesikan, SW development engineer, Jagdeo Lokhande, SW development
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307ce
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans ce courriel, ce salarié se plaignait de harcèlement moral de votre part.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab723b36bfc00008d68c56
19 janvier 2024
19 janvier 2024
16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
17 Juin 2024 Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
2 avril 2025
née le 20 Février 1953 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Me Morgan
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
22 avril 2025
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100684
1 juin 2017
1 juin 2017
FF..., domicilié 11115 Morgan Rivers CT, Rancho-Cordova, CA [...]), 2°/ à M. Michel Y... FF..., domicilié [...]), 3°/ à M. Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4954c6ec55cf710119
26 juin 2013
26 juin 2013
[Adresse 3] GRANDE BRETAGNE Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistées de Me OzanAKYUREK et Me Eric MORGAN
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maréchal Leclerc, et opposable à la date de l'arrêté du 11 juin 2018 : " Les constructions sont en majorité des immeubles R+ 3 et R+ 4 avec quelques villas dans la partie la plus proche de l'anse de la Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb03
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Morgane COURTOIS substituant maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau
Source officiellePage 79 sur 125