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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e04c25a97f0381f5158
16 octobre 2014
16 octobre 2014
h à 12 h et de 14 à 18 h du lundi au vendredi et certains samedis matins, il dépassait de manière systématique ces horaires, par anticipation de l'heure d'ouverture, raccourcissement de la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e0ac25a97f0381f519f
28 janvier 2015
28 janvier 2015
part le matin, d'autre part l'après-midi ; que dans ses derniers tableaux du 2 juin 2012, elle a précisé ses heures d'arrivée le matin et de départ le soir ainsi que le début et la fin de sa pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770
6 mai 2015
6 mai 2015
les éléments fournis par le salarié résultant de ces agendas montrent qu'il était présent dès 5H30 du matin dans le magasin et jusqu'à 18H ou 19H soit après déduction d'une heure 30 pour la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02304
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ces documents permettraient donc tout au plus de supposer que, selon les jours, Madame Lorraine X... travaillait soit tôt le matin soit tard le soir sans que cela renseigne sur son temps de pause méridien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01186
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société d'exploitation du méridien Paris (SODEMP), aux droits de laquelle se trouve la société Lehwood Etoile ; que le salarié, qui exerce les fonctions de sous-chef de cuisine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01105
2 juin 2009
2 juin 2009
heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures le vendredi ; que l'intéressée soutient que la plupart du temps, elle prenait son poste avant 9 heures pour le quitter vers 19 heures, avec une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10740
8 septembre 2021
8 septembre 2021
activité destiné à la FDJ ne résultant d'aucun élément, alors au demeurant que ce fait n'exclut pas sa présence au moment où le rapport est émis ; quant à l'effectivité d'une pause méridienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201047_20220802
2 août 2022
2 août 2022
ressort des pièces du dossier que si Mme A se prévaut de son intégration professionnelle, elle justifie seulement, d'une part, d'un emploi d'animateur par la mairie de Lille sur le temps de la pause méridienne
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
11 mai 2024 par deux animateurs du centre de loisirs où l'enfant se rendait durant ses années de maternelle en 2010 à 2012 selon lesquels l'enfant d'une énergie débordante, pouvait lors des pauses méridiennes
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'équipe de l'établissement a signalé à son tour le manque d'implication de l'agent durant le temps de repas des enfants et l'absence d'accompagnement et d'assistance des enfants durant les pauses méridiennes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dès lors que la pause méridienne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203030_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203031_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007041_20230215
15 février 2023
15 février 2023
proposant le renouvellement de son contrat à 50%, la prise d'une pause cigarette vers 12 h 30 en dehors de l'établissement et de son temps de pause alors, qu'en raison du protocole sanitaire, la pause méridienne
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476203.20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'une demi-journée du lundi au vendredi et d'une journée entière le mercredi et pendant les autres demi-journées de la semaine à l'hôpital de jour du centre hospitalier du Rouvray, sa restauration méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f61
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [R] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES 6, rue du 19 mars 1962 [Localité 3] représentée par Me Thomas MERIEN
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAGOT ET SAVOIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL ACVF Associés, société d'avocats, agissant par Maître Vincent MERRIEN
Source officiellePage 79 sur 120