REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Luc X... ... 78380 BOUGIVAL Madame Mercedes

Y..., propriétaire d'un véhicule de marque Mercedes, a souscrit le 26 mai 2003 auprès de la compagnie d'assurances les assurances générales de France (AGF) une police d'assurances automobile garantissant

ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « le contrat de location mettait expressément à la charge de monsieur X... la fourniture d'un véhicule à monsieur Y..., indiquant les caractéristiques du véhicule (Mercedes

civil ; alors, d'autre part, qu'elle soulignait dans ses conclusions que l'un des chèques prétendument remis à la société Barbazange par la société Eurobarket était tiré sur le compte d'une société Mercurex

Silva et Mercier, que si les autorités françaises étaient informées de la présence clandestine de Max H... aux Comores, de son action en faveur de Mohamed G..., et des recherches dont il faisait l'objet

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 30 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWXM DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL

[U] [M] Représentant : Me Christelle BOURRET MENDEL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Me Cécile RENEVEY-LAISSUS,avocat au barreau de Dijon INTIME : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL

[H] concernant Messieurs [A], [Z], [W], [N]-[H], RSI, Compte débiteur Crédit agricole, - dire que les véhicules Mercedès ML en France (8.331 euros), Laguna, Peugeot 406 et Mercedès en Tunisie (5.541 euros

Le conducteur du véhicule de marque Mercedes a également été entendu et a confirmé s'être arrêté en double file de circulation. M.

* * * * * LA COUR Exposé du litige Un bon de commande n° 1805828 a été signé le 24 mai 2018 par Monsieur [G] [M] auprès de la SAS COTRANS AUTOMOBILES concernant un véhicule de marque Mercedes

Bernard Y..., demeurant ... à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Garage Meckel, dont le siège

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. D, - et les observations de M. D.

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Lafay ; - les observations de Me Bourret-Mendel pour M. B, assisté de M. C, interprète. 1. Par un arrêté du 9 juin 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.

Mercedes, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1986 qui les a condamnés, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises

X..., deux véhicules de marque Mercedes, saisis sur instruction du procureur de la République, ont été remis le 1er mars 2000 à la société Garage du Midi (la SGM) par les services de gendarmerie ; que