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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00259
1 mars 2017
1 mars 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Twe Mâcon
Source officielleChambre 5
662a99f6c8a1343b8cd5fb55
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6df
5 avril 2024
5 avril 2024
La société GDC MACONNERIE s’est vue confier le lot gros oeuvre et la société DA COSTA le lot électricité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD003974898
17 février 2004
17 février 2004
du franc-maçon et celui du magistrat, l'existence d'un lien de subordination entre les francs-maçons, le « rejet » de la justice de l'Etat au profit de la « justice » maçonnique
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
12 mai 2014
Y... du jugement rendu le 25 septembre 2013 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - confié Manon A... à l'association pour la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2dfcdc6046d4710fae1
13 mai 2026
13 mai 2026
001091 * MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : EURL JLT MAÇONNERIE
Source officielle1re chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [G] [I] a été embauché par la SARL UCEDA MAÇONNERIE à compter du 16 octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330286
1 avril 2010
1 avril 2010
Sahi A, demeurant ..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Karim Malone A ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d86
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Madame Manon Y... C/ Madame Hélène Z... Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I.
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8d94
22 juin 1993
22 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société anonyme Masson éditeur, dont le siège social est ... (6e), représentée par son président-directeur
Source officielle7ème chambre
69eaae05cdc6046d4750f62b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00015 SARL MACONNERIE RAVALEMENT PEINTURE N° RG: 2025L00787 Par jugement en date du 4 JANVIER 2023
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60418
16 mars 2023
16 mars 2023
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société LesTerres rouges, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société La Madone
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471461
23 mars 2009
23 mars 2009
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE versera une somme globale de 3 000 euros à l'association libre des Mazots du lotissement des Greniers et à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217025_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
à durée indéterminée signé avec la société Constructeurs Maçonnerie située à Douvaine (Haute-Savoie).
Source officiellesoc
61372105cd580146773f052b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de commerce et de vente de Mâcon, société à responsabilité limitée ...
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e818
14 mai 1968
14 mai 1968
REJET DU POURVOI DE MASSONNIE (MICHELE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE CETTE PREVENUE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT A 30000 FRANCS D'AMENDE ET A LA PRIVATION
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b3a0
1 mars 1971
1 mars 1971
INSTANCE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE FURLAN A MILANO EN PAYEMENT DE DIVERSES SOMMES, AU MOTIF QU'IL A EXISTE ENTRE EUX UNE SOCIETE DE FAIT POUR L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE MACONNERIE
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c39
24 juin 1970
24 juin 1970
L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE AZUREENNE DU BATIMENT A VERSER A X..., MACON
Source officielleTrib. de Commerce
69bf842ccdc6046d4783d2d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F9621 Procédure : [H] TP & MACONNERIE (SAS
Source officielleService des référés
65b2b588fd6229a4e58a5b82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAC MAHON [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officiellePage 79 sur 1952