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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffdd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DOMOFRANCE - RCS BORDEAUX B 458 204 963 - [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [T
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUR5 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a52c21c0e53e790788b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] [C] deux crédits personnels : le premier, n°30004 00426 [Numéro identifiant 1], d'un montant en capital de 7000 euros, remboursable au taux nominal de 2,90% (soit un TAEG de 3,49%) en 48 mensualités
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f074ef56904f13d44de5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
AMONIT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Défendeurs au déféré S.A.
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39233695296dc5019f1
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Or cette vente pour un montant certes inférieur au capital restant dû devait nécessairement conduire à une minoration des échéances eu égard au remboursement anticipé de 165 000 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BTP BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE
Source officielle4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officielleCharges de copropriété
69cec515cdc6046d47e6d37e
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA Copies certifiées conformes à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0719a7f19a78307bcf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de 1 186, 68 euros correspondant au montant des indemnités journalières perçues au titre de l'arrêt de travail de sa salariée, Madame [T], sur la période du 2 au 29 avril 2019 puis du 3 au 5 mai 2019.
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
et permet uniquement à la commission et au juge de connaître le montant au delà duquel ils ne peuvent fixer une mensualité de remboursement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
comptable et la valeur probable de réalisation de l'élément dont il s'agit, à la condition notamment que le mode de calcul de la provision soit propre à exprimer avec une approximation suffisante le montant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454944.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Colt Technology Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 43-15 d'un montant de 173 920,56 euros émis par le
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
le président du conseil départemental du Finistère a, sur son recours administratif préalable, confirmé la décision du 15 mars 2022 mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Selon courrier recommandé en date du 13 avril 2022, Maître [Y] a reçu une déclaration de créance du pôle de recouvrement spécialisé des Ardennes d'un montant de 46 465,63 €.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473818.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre C
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Portalis DBVB-V-B7A-7L5V [F] [Z] [O] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02f1c3411ff34529eaa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] [O] C / [P] [R] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bdb
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
réclamé ; - le montant de la redevance est disproportionné par rapport au coût réel du service rendu.
Source officiellePage 79 sur 503