Par courriel adressé le 28 septembre 2015 la maison de ventes a invoqué un problème d’authentification. Le bien n'a pas été mis aux enchères.

MAISON R&C [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Juillet 1972 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Antoine MATHIAS

Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...

acte reçu le 29 novembre 2016 par maître [L] [S], notaire à [Localité 37], la société civile immobilière Mas Salomé a vendu à la société civile immobilière [D] [CO] une propriété rurale comprenant une maison

Quant à la maison de quartier figurant dans l’avenant n°5, selon l’AFUA, elle ne figure plus dans la ZAC.

DBZJ-W-B7J-LDLZ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, vestiaire : substitué par Me Matthieu

constitue une cause supplémentaire de résolution de la vente, - qu'en sa qualité de vendeur professionnel reconnue par un précédent arrêt de la Cour et découlant de ce qu'il a lui-même construit la maison

Il ressort du plan de masse annexé à la demande de permis de construire, corroboré par la notice paysagère, que la maison individuelle projetée sera principalement alimentée en eau potable par une source

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du sège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde

N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L

, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en

Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

unique ; - aucun cas de force majeure ou faute de la victime n'est invocable en l'espèce dès lors que le jeune en cause a été à l'origine d'un incendie qu'il a lui-même provoqué dans le garage d'une maison

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

assistée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [L] [T] [I] [J] né le 12 Mars 1986 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Matthieu

la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le maire de Saint-Cyr-la-Rivière s'est opposé à la déclaration préalable souscrite pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison