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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6349001d63d497adffda4174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
V-B7C-B6I5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 15/04814 APPELANTE SARL SPW FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
16 avril 2026
HWUPKR0MPOU8FGXBT394 Dont le siège social est sis : [Adresse 3], Etats-Unis d'Amérique Élisant toutesdomicile au cabinet LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43effe25450008314b54
25 avril 2024
25 avril 2024
IZZYTECH, RCS de Créteil sous le n°834 564 064, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielleChambre commerciale
69d746accdc6046d479cb18c
8 avril 2026
8 avril 2026
MOE'S prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocate au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Charlotte
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00311 APPELANT : Monsieur [E] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Représentée et assistée par Me Augustin D'OLLONE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0508 INTIMEES SAS ATLAS MEDIACOM [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 868 739 Représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
de la Brie ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Guillaume SERRE de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 substituée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5131e6e05567349088a
18 octobre 2012
18 octobre 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Arezki BAKI (avocat au barreau de Paris, toque : B110) Société VINCI IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
21 septembre 2012
personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 8] Monsieur [D] [H] [Adresse 20] [Adresse 20] représentés par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Concluant par la SCP LEFEVRE-TARDY & HONGRE-BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250814 Plaidant par Me Laurent BERTIN, avocat au barreau de LYON APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE ********
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault » à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault à l’exception
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En revanche, le passage de la page 11 de la requête, commençant par « A titre de comparaison, Mme Pascale Mathieu, présidente du CNOMK » et se terminant par « surtout chez les autres », correspondant aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401255_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500020_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Airiau, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386abb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309c7ed1ea8318112538
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sa présidente en exercice, Mme [B] [J], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 512 358 607 Représentée par Me Matthieu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff854cdc6046d478a304c
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA de la SELARL POLICELLA & COISNE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99d8cdc6046d47658ae3
20 mai 2026
20 mai 2026
de commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2023022366 APPELANT Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU
Source officiellePage 79 sur 104