03 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [E] [W] né le 1er juin 1983 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Mathieu

Elle ajoute que le matériel peut être aisément retiré du sol sans aucune détérioration des serres mais également de la surface dans laquelle elles sont incorporées.

Cabinet Médical situé [Adresse 10] représentée par Me Florence VALADE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [H] [J], demeurant POLE DE SANTE DE BEAUBLANC [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Mathieu

N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEUR S.A.R.L.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut

d'office et de Mme [J] [S] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par le Groupement MATHIEU

Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne DEFENDEUR : Me [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Matthieu

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau

SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION En application de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2N le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. Les critères ainsi énumérés ne sont pas cumulatifs.

Cette confirmation peut consister dans l'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité.

OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Mathieu

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut