MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la Société ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES MEDOC domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentées par Me Mathieu

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

: SAS Ramery Bâtiment devenue société Ramery Constrution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

d'appel du 08 mars 2023 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1969 au LIBAN demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître DEMAR substituant Maître Mathieu

enregistrée au CVR sous le n°30 27 65 82, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] DANEMARK Représentée par Me Matthieu

SARL NELA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 812 123 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Mathilde BAETSLE, avocat au barreau

domiciliés es qualités en ladite succursale Activité : Assureur demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées à l'audience par Me FORTABAT Mathilde

née le 8 Décembre 1930 à SANTO (NOUVELLES-HÉBRIDES) Mme Sheila Mathilde Manuela X... épouse Z... née le 01 Juin 1969 à NOUMEA (98800) Toutes deux demeurant ...

Michel, - LA SOCIETE MARYCA FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS

Date naissance 8] 2001 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentées par Me Jean-Baptiste MATHIEU

[Y] [N] aux entiers dépens et autoriser Me Michèle Sola, avocate au barreau de Paris, à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Gilles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de dénonciation calomnieuse, les a

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Liselotte FENOUIL , greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.