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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455825.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CA-DEL-2022-101 portant décision modificative n°1 du budget principal 2022 du 26 septembre 2022 du conseil communautaire de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506631_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
comparante CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON Non comparante Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca34
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
Avenue Feuchères 30000 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 FEVRIER 2009, en audience publique, Monsieur Mathieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301030
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Mathieu X... et Mme Annick X... de leur demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, aux torts du preneur, la société PACTON, et D'AVOIR écarté l'action qu'ils avaient formée afin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200074
23 janvier 2014
23 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 décembre 2011), que les ayants droit de Mathieu X..., décédé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415140_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Veillat, représentant Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417975_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les observations de Me Matiatou, représentant Mme B..., et de Mme B....
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la propreté, de la société Diffus'air services, de la société Lespace, de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, de l'académie de la Marine, de la société Mathieu
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par deux actes authentiques du 6 décembre 2016 établis par Maître [C] [V], Notaire au sein de la SCP [C] et Mathieu [V], la société Rubis Immobilier a acquis l'unité foncière à aménager en lotissement.
Source officielleChambre 2-4
69f2ed63cdc6046d470d4f75
29 avril 2026
29 avril 2026
[Z] [S] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Intimé Aix en Provence, le 29/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c781
21 mai 1997
21 mai 1997
Mathieu la somme de 20 000 francs pour frais de procédure ; que cette dernière sollicite le retrait de ce pourvoi du rôle de la Cour au motif que l'arrêt attaqué n'a pas été exécuté ; que la société Hôtel
Source officiellePage 79 sur 2174