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AND · OR · NOT · "…"5 AVENUE KARL MARX
Autre jugement et ordonnance — Nomination d’un administrateur provisoire. Aux termes d’une ordonnance sur requête de M. Le Président du Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 2 avril 2026, Maître Jean-Jacques SAVENIER, demeurant 12 rue du Palais, 11000 Carcassonne, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat de la copropriété sise 5 AVENUE KARL MARX, 11100 Narbonne, conformément aux dispositions de l’article 29-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée par la lo
12/07/2026
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02/07/2026
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02/07/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01252
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Saisi par une ordonnance de renvoi du 15 mai 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.
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