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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009946_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009965_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011091_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2011321_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par des courriers électroniques des 22 mai 2020, 4 juin 2020 et 5 juin 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011685_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011864_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M. et Mme B, - les observations de Me Di Francesco, avocat de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011985_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012055_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012074_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012149_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012304_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012378_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012509_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012761_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Maurus, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007611_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Colas, substituant Me Lahalle, avocat du département de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004089_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de la société Quartier de Loire, - les observations de Me Boucher, avocat de la commune de Loire-Authion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002669_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 9 novembre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003315_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

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