-X... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire à son épouse, la cour d'appel a, pour débouter l'épouse de sa demande de prestation compensatoire, tenu compte

-Y... et a condamné le mari à payer à la femme une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant commun mineur et pour elle-même; que saisi par le mari d'une demande de suppression de ces pensions

notamment sur le montant des sommes dont Mme Y... demandait le remboursement en faisant valoir qu'elle avait contribué aux charges du mariage au-delà de sa part et que cet excédent avait permis à son mari

née le 16 Octobre 1951 à SARTENE (20100) ... 20100 SARTENE assistée de Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angélique Maria Noémie Y...

. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 78-71.

#Mario Costacurta contra Comissão Europeia.#Processo C-31/75.

. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 73-76.

#Mario Costacurta contra Comisión Europea.#Asunto T-98/96.

puis Association de gestion de l'Institut hélio-marin de A...

Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

retranche derrière la délégation de pouvoirs tacite qu'elle aurait donnée à son époux ; que toutefois Mme X... a accepté la gérance de cette société en toute connaissance de l'impossibilité pour son mari

francs, puis des sommes de 1 000 francs à 2 000 francs de manière régulière ; qu'elle lui avait remis en tout 40 000 francs ; que, par ailleurs, elle lui avait remis 6 ou 7 chèques en blanc de son mari

décision, la cour d'appel a violé le principe du respect des droits de la défense et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que l'huissier a recueilli les déclarations du mari

Fortune ; qu'elle invoque également le fait que le procès-verbal mentionne une convocation par le conseil d'administration alors que celui-ci ne comportait plus que deux membres depuis le décès de son mari

avait été conservé par madame X..., qui décide que les dispositions du décret du 4 juillet 1972 sont inapplicables, Mme X... ayant conservé sans droit ni titre dans son entreprise le matériel que son mari

Conclusioni dell'avvocato generale Léger del 15 maggio 2003. # Procedimento penale a carico di Marco Grilli. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bayerisches Oberstes Landesgericht - Germania. # Libera

#Maria Grazia Di Maggio et Salvatore Buccola.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Palermo - Italie.

domicilié [...]                                 , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                        , 3°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine