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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
13 février 2008
Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Frédérique JOVET, Conseiller, assesseur, en présence de Rachel FINITZER, élève avocate, Greffier présent aux débats et au prononcé : Annick MAILLOT
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff7c
2 octobre 1997
2 octobre 1997
concernant les repas dits d'affaires, ou de travail et de la nécessité de fidéliser la clientèle en la satisfaisant; il n'est pas prouvé que Michel X... a effectué les dépenses de repas et pour le maillot
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bf
18 février 2004
18 février 2004
Freddy Maillot, demeurant 22, Le Vieux Terrier, 27930 Guichainville, 36 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Tamil, avocat, pour Mme A, - les observations de Me Maillot, avocat, pour la commune de Saint-Benoît. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002449_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020 sous le n°2002449, la SAS La Noche, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 juin 2020
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2109581_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le syndicat mixte de l'Ardèche méridionale, représenté par Me Maillot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2100822_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'initiative de conduire le motocross volé sans équipement de protection et a été victime, en cours de route vers le commissariat, d'une chute ayant causé une dermabrasion sur son avant-bras gauche et sur la malléole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002835_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Mandelieu la Napoule, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Maillot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2024, la société anonyme (SA) Bancarel et Cie, représentée par Me Maillot, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 24 octobre 2024, la commune de Castelmoron d'Albret, représentée par Me Olivier Maillot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501263_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme C... la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01610_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402017_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2025, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, représentée par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605072_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405182_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), représenté par Me Jean-Marc Maillot, demande au tribunal : - de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1125DEC005366408
25 novembre 2010
25 novembre 2010
The Court has previously accepted that the late applicants’ close relatives could maintain applications with complaints concerning various aspects of Article 6 of the Convention (see Malhous (dec.), cited
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1125DEC005363708
25 novembre 2010
25 novembre 2010
before the Court generally also have a moral dimension and persons near to an applicant may thus have a legitimate interest in seeing to it that justice is done even after the applicant’s death (see Malhous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1125DEC005367808
25 novembre 2010
25 novembre 2010
The Court has previously accepted that the late applicants’ close relatives could maintain applications with complaints concerning various aspects of Article 6 of the Convention (see Malhous (dec.), cited
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ACM IARD ise [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697263dccdc6046d475126e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
épaississement du ligament talo-fibulaire antérieur, siège de désinsertion fibulaire ; un épanchement intra-articulaire de la cheville ; quelques foyers d'oedème sur le sous-chondral du dôme du talus et de la malléole
Source officiellePage 79 sur 227