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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
né le 23 Décembre 1955 à SAINT MAURICE LES COUCHES ... 95150 TAVERNY représenté par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS vestiaire C2158 substitué par Me LACEUK Sophie, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés civils
664ce411f554ad215992d64a
29 avril 2024
29 avril 2024
social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON SARL CIRHCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Solenne MORIZE
Source officielleJEX
67096edf06866c0645d2d16a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTRE : - Madame [V] [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 35238-2024-7121 du 20/09/2024 accordée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c737ca18b0008e58216
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DU 12 JANVIER 2024 APPELANT : [Y] [K] né le 29 Avril 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
3073) Saisine de la cour : 06 Mars 2023 APPELANTE LA SARL [5], représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL [D] [K] Siège social : [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOCIETE D'AVOCATS
Source officielle11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
au barreau de TOULON substitué par Me Laetitia MAGNE avocat au barreau de TOULON Madame [C] [A] épouse [YB] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00646
6 mars 2012
6 mars 2012
Z... ; la pièce ayant en effet été produite le 22 mars 2005 par l'avocat de M.
Source officielle17e chambre
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] et que le groupe a fait le choix d'externaliser le suivi des contrats auprès de cabinets d'avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
60006aa19e31877e2e9cd79e
12 janvier 2021
12 janvier 2021
au barreau de Paris, toque : A0840- ayant pour avocat plaidant Me Solen REMY GANDON, avocate au barreau de AUBE ; INTIMEE : La SA FRUYTIER GROUP PURCHASE, SALES AND SERVICES Immatriculée au registre
Source officielle17e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad4
27 janvier 2021
27 janvier 2021
au barreau de PARIS, vestiaire : C0414 APPELANTE **************** Association C3 CFA N° SIRET : 484 063 219 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline MARY, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b772cdc6046d475e6dd6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] [E] (Défenseur syndical) APPELANTE **************** Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gautier KERTUDO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf91cdc6046d47334648
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 14] [Localité 18] Monsieur [N] [C] né le 7 janvier 1959 en Algérie de nationalité française [Adresse 6] [Localité 13] Représentant des appelants: Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [W] épouse [V] née le 5 juin 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Déborah PUSZET, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LES JARDINS DE [Localité 8] [Localité 4] N° SIRET: 422 095 547 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PEYRATOUT, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96a3
3 avril 2024
3 avril 2024
R] [N] née le 1er décembre 1989 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle17e chambre
5fd931e200c41811f04fff65
18 mai 2020
18 mai 2020
entre : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric MOUTET, Plaidant/ Constitué avocat
Source officielle1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
Par déclaration de Me Christian SAINT ANDRÉ, avocat au barreau de Grasse, en date du 19 décembre 2012, M.[S] [I] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle17e chambre
6260f98d6d9e13277d6e3a4a
20 avril 2022
20 avril 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [I] né le 20 juin 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Drossoula PAPADOPOULOS de la SELEURL PAPADOPOULOS SOCIETE D'AVOCAT
Source officielle17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f38
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 APPELANTE ****************
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
9 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2181 APPELANTE **************** Madame [H] [Q] née le 25 juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CHHUM
Source officiellePage 79 sur 138