la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Mai 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Thierry LIPPMANN

audience publique, le 18 Septembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Christophe STRAUDO, Conseiller chargé du Secrétariat Général et Thierry LIPPMANN

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Septembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller et Thierry LIPPMANN

ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Janvier 2008, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Benoît MORNET, Conseiller et Thierry LIPPMANN

Le Premier Président, rapporteur et rédacteur, en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers en application des dispositions

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 21 octobre 2008 sans opposition des parties, devant Edith O'YL, Président de Chambre et Thierry LIPPMANN, Conseiller (lequel, désigné par le

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 13 mai 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 20 mai 2008 sans opposition des parties devant Françoise MARTRES, Conseillère présidant les débats, Thierry LIPPMANN

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN

ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Janvier 2008, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Benoît MORNET, Conseiller et Thierry LIPPMANN

Le Premier Président, rapporteur et rédacteur, en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers en application des dispositions

contre une ordonnance rendue le 5 octobre 2017 et deux arrêts rendus les 6 mars 2018 et 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Libyan

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Belgique (n os 29787/03 et 29810/03) Les requérants, Mohamad Riad et Abdelhadi Idiab, sont des ressortissants palestiniens nés respectivement en 1980 et 1981 et résidant au Liban.

APPELANT Monsieur [B] [Z] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 3] né le 27 novembre 1973 à [Localité 6] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté

(MAROC) [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0879 Surenchérisseur Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 17] (LIBAN

[B] [K] alias [V] [O] [P], de nationalité Libanaise, né le 11 Novembre 2003 à [Localité 5] (Liban) a fait l'objet d'une requête aux fins de reprise en charge par un état membre au visa du règlement UE