La société AP Moller est intervenue volontairement à l'instance et a notamment soulevé, in limine litis, l'incompétence du tribunal de commerce de Quimper au profit de la Haute Cour de Justice de Londres

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit : 1 / de Mlle Liliane Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Liliane Z..., demeurant ...

ETAIT MIS EN ACCUSATION POUR VIOLS ET ATTENTAS A LA PUDEUR CONSOMMES OU TENTES AVEC VIOLENCES SUR LA PERSONNE DE SA FILLE LILIANE ALORS AGEE DE MOINS DE QUINZE ANS ET DONT IL EST LE PERE LEGITIME, CRIMES

QUE LA CAISSE A OPPOSE A CETTE DEMANDE UNE FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA PRESCRIPTION BIENNALE; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN DE DEFENSE AINSI PROPOSE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE DAME LIBSIG

Philippe Y..., 2°/ Mme Liliane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Le Cheval noir" à Quaedypre, Bergues (Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

A..., demeurant à Paris (11ème), ..., 2°/ Mme Liliane, Fernande Y..., épouse A..., demeurant à Paris (11ème), ..., 3°/ M.

(Essonne), 2°) de Mme Liliane B..., épouse X..., demeurant ... (Essonne), 3°) de M.

N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC Madame [O] [Z] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Liliane

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., DEVENUE EPOUSE Y..., A FORME CONTRE BOULON UNE ACTION TENDANT A L'ANNULATION DE LA RECONNAISSANCE FAITE PAR LUI LE 20 AOUT 1959 DE LILIANE

Daniel A, à Mme Liliane H, à M. Laurent B, à M. Jean-Michel E, à M. Jean-Claude C, à M.

décision du 20 décembre 2024 par laquelle la Ligue Hauts-de-France d'athlétisme a refusé de le sélectionner en qualité de " chef juge " en vue de l'organisation du meeting Hauts-de-France Pas-de-Calais, à Liévin

A a, à la date de la décision attaquée, domicilié à Boujan sur Libron (Hérault). Par suite, le tribunal administratif d'Orléans n'est pas compétent pour connaître de sa demande.

Z..., demeurant ensemble Le Petit Libran (Bouches-du-Rhône) Lambesc, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1

.., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Liliane

Yolande demeurant ... à Lievin (Pas de Calais), 4°/- Madame F... Francine demeurant ... les Mines (Pas de Calais), 5°/- Madame D...

Roger A..., 2 / Mme Liliane Y..., épouse A..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., appartement 77, 16000 Angoulême, en cassation