. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante posta elettronica - Rifiuto di stralcio dai fascicoli personali dei ricorrenti. # Causa T-

#Pogoji za delo - Organizacija delovnega časa - Direktiva 2003/88/ES - Pravica do plačanega letnega dopusta - Bolniški dopust - Letni dopust, ki časovno sovpada z bolniškim dopustom - Nadomestilo za neizrabljen

Court H.R., Letellier judgment of 26 June 1991, Series A no.207, p. 18, para. 35).

Turquie , n os 33097/96 et 57834/00, §§ 155, 160, CEDH 2004 ‑ IV (extraits)) et prend fin le 12 juin 1998, date de sa libération (paragraphe 15 ci-dessus, Letellier c.

France , judgment of 17   March 1997, Reports 1997-II, § 43; Letellier v. France , judgment of 26 June 1991, Series   A no. 207, § 43).

France , judgment of 17   March 1997, Reports 1997 II, § 43, and Letellier v. France , judgment of 26 June 1991, Series   A no. 207, § 43).

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2023 et 22 janvier 2025, France Travail, représenté par Me Letellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Alstom Transport, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à

Autriche du 7 mai 1974, série A n o 17, p. 18, par. 40, et Letellier c. France du 26 juin 1991, série A n o 207, p. 23, par. 62).

représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Ludovic LETELLIER du Barreau de NICE, MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 06 Octobre 2025, signé par Justine ROLLAND, Juge placée exerçant les fonctions de juge non spécialisée au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Caroline Letellier

805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publiqu , devant: Président : Madame LABEAUME (rapporteur) Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me SIMON-THIBAUD Roselyne, avocat au barreau d'Aix-en-provence Et ayant comme avocat plaidant Me LETELLIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hervé Thermique, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête.

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Paloux, représentant la société Miditraçage, et de Me Letellier, représentant la Métropole.

à l'obtention de l'accord du bailleur à la cession, que la société La rose blanche verse aux débats un courrier de Me Mignonne, avocat au barreau de Nice, en date du 17 septembre 2014, envoyé à Me Letellier