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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210561_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C D et Mme A B, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune de Challans a délivré à la SNC LNC ARIES un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304436_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) JLC 45, représentée par Me Ferling Lefevre, demande au tribunal d'interpréter le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203527_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, la société Jean François Réalisation, représentée par Me Lefevre-Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110793_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200518_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la SCI Léon Maitre, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411207_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, M. et Mme A et E C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel
Source officielleTrib. de Commerce
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
5 janvier 2026
alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME – AMSOM HABITAT ayant son siège social [Adresse 1] 80080 [Adresse 2] représentée par SCP Mathilde LEFEVRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dab7cdc6046d477c7423
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01636 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
11 avril 2023
[X] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
10 mai 2022
BTP 10 Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef943
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE
Source officielleRéférés
687183bad395d6ba9f2ad678
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbcaa9d5adc26061f1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7856b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Beaussant Lefèvre, M. [G] [K] a mis en vente un dessin, préalablement expertisé par M. [M] [S] qui l'a décrit ainsi dans le catalogue : « Lot 809.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301074_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant M. B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 2201961, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 23 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301970_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleChambre 1-11 OP
5fd947b779fa4b2f2b767bb6
10 mars 2020
10 mars 2020
N° RG 19/19010 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJNL [N] [H] [E] [H] C/ la SCP [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine ROSSI-LEFEVRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie
Source officiellePage 79 sur 974