Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Y..., Lecomte, Henneton, tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lille en date du 16 décembre 1991, et les demandes présentées par Mme X..., MM.

APPELANT : Monsieur [W] [B] - comparant né le 01 Juin 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des PARKINGS MAINE-MONTPARNASSE, représenté par son syndic, la Société ESSET, S.A.S [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Martin LECOMTE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Lecomte, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de

Rôle N° 10/08735 jonction avec 10/9169 [T] [I] C/ SA MAJ Société REGIONALE DE LOCATION ET DE SERVICES TEXTILES Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur CONSIGNY, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

D... épouse F..., représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

NEWCO LECOCQ Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024

avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [C] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Noel Lecompte