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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP JCP
68e5785e0e2901d10fa53058
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68e5785e0e2901d10fa5307a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68e5785f0e2901d10fa53085
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68ed615d0da7cb996dcad94e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68ed61640da7cb996dcada53
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officielleChambre-1 JEX
6967526ccdc6046d473c079d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Leclere Vue, Conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielle3ème chambre civile
69938a56cdc6046d479d3c2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
25/02009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officielleRéférés
66fe355191b69e88a370fc11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, représentée par Me Dominique LECOMTE
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64572
2 avril 2025
2 avril 2025
- N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [Z] [D] [R] [D] C/ [U] [H] [L] [H] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff1e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal a : - débouté les consorts [P] de leurs demandes, - les a condamnés in solidum aux dépens avec distraction au profit de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508812_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502375_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504438_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Lecomte, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500692_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304620_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301911_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306532_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505499_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officiellePPP JCP
6a18a643cdc6046d474959dc
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE
Source officiellePPP JCP
6a18a647cdc6046d474959fa
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE
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