le n° 2014/2387 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Maître [Z] [P], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS METALEUROP NORD [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me LEBEGUE

ET GUILLAUME BARBITON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

C E et Mme B A, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Limonest a délivré un permis de construire à la SCCV Chuel Limonest 2022

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S [2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie LEBEGUE

mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 1er septembre 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par la SCP Lebegue

. "- la " légèreté " de l'entreprise qui de sa propre initiative a " transformé un équipement de travail sans en assurer la sécurité. "- l'absence déformation renforcée à la sécurité dont aurait

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [X] Madame [T] LEBIET

SARL [Adresse 3], 918533423, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. COMPAIN ET ROQUES. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 11 MARS 1964, BULL. 1964, I, NO 147 (2EME), P. 111.

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. MARTIN MARTINIERE ET DE SEGOGNE.

domiciliés en cette qualité audit siège AT : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me RICARD, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Madame Nelly RIOM, Juge, - Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : - Madame

[P] [E] né le 20 Mai 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Cécile LEBEAUX, avocat

[Z] [N] né le 08 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de

D'APPEL D'AMIENS DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

[H] [F] né le 07 Mars 2000 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant, assisté de Maître Cécile LEBEAUX

AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

[O] IMMOBILIER (RCS D’[Localité 6] 451 338 024) représenté par Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d