. ; QU'ILS ONT ENCORE SOUVERAINEMENT RETENU QUE, CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DE Z..., LA RIGOLE EN BRIQUES ACTUELLEMENT DESAFFECTEE QUI EST SITUEE AU PIED DU MUR DU HANGAR ET EN CONTRE-BAS DE 0, 28

SOUHAITABLE DE REUNIR, LA COUR ETAIT FONDEE A EN DEDUIRE QUE N'ETAIT PAS APPLICABLE EN LA CAUSE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 836 DU CODE RURAL QUI AUTORISE LE FERMIER A FAIRE DISPARAITRE LES TALUS, HAIES, RIGOLES

SAINQUAIN-RIGOLLÉ La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

surface ne pouvait être prise pour base, que les superficies déterminées dans les cadastres à l'échelle de 1/2000 étaient imprécises et qu'il n'existait pas d'actes de possession indiscutables, la rigole

Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIER E LA PRESIDENTE,

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR [Localité 1] Non comparante ni représentée INTIMEE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL

Joseph P..., 82°/ Mme Georgette Corp, née Rigal, 83°/ Mme Raymonde XF..., venant aux droits de M. XD... Bon, 84°/ M. XI...

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 24 Février 2020 APPELANTE : SAS [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 64] [Localité 44] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 S.A.

2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 8] Prise en la personne de ses repérsentants légaux en exercice [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Gabriel RIGAL

LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR S.A.R.L. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gabriel RIGAL

soumis aux juges du fond que la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, qui a pour activité la production et la commercialisation de fromage sous les marques " Société ", " Louis Rigal

enregistrée sous le no 20 606 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel 61250 VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, substituant Maître Gabriel RIGAL

#Warner–Lambert Company LLC e Pfizer Ellas AE contra SiegerPharma Anonymi Farmakeftiki Etaireia.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2022 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier

représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2023 Présidée par Etienne RIGAL