Vu les avis donnés à Monsieur [H] [P], à PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Laure MOIROT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

X... ont repris la vie commune en 1978 ; que, le 26 mars 1981, ils ont reconnu l'enfant dont Mme X... était enceinte ; que celle-ci a donné naissance, le 15 avril suivant, à une fille prénommée Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Lambres-Lez-Douai au championnat national 3.

Mme Marie-Laure X... et la société MARVEL SEA ont reçu notification de ce jugement respectivement les 14 et 15 septembre 2010.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

de loyauté envers lui, - juger que la SAS Labor Hako a procédé à un contrôle illégitime de l'activité de M.

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

Le 17 décembre 2002, Monsieur le Maire de CAZALIS a mis en demeure Françoise X... d'avoir à remettre en état les deux chemins ruraux numéros 29 et 30 dits " de Callen à Caplane " et " du Gua de Labri à

Marie-Laure Z...

d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant à Mme Anne-Laure

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

X..., engagé le 1er juillet 2006 en qualité de chimiste par la société Labo MD, aux droits de laquelle se trouve la société MD production, s'est vu proposer par lettre recommandée du 23 juin 2009 une modification