Jean-Pierre B... aux fins de faire annuler les mentions d'annulation de reconnaissance et de légitimation apposées sur l'acte de naissance de ce dernier et aux fins qu'il soit constaté que Jean-Pierre

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 143 R. G : 14/ 03598 M. Yannick X... C/ Me Jean-Marc Y...

Par lettre du 27 mars 2004, Monsieur Jean-Marc X... a contesté ce refus de prise en charge devant la Commission de Recours Amiable de la Caisse qui a rejeté sa réclamation dans sa séance du 24 février

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

de monsieur Frédéric X... et mademoiselle Stéphanie X... qui se devaient d'exercer personnellement leur action et au rejet de la contestation de monsieur Jean-Pierre X... dès lors qu'aucune critique n'est

Jean-Paul X... jusqu'alors non contestées ; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses deux branches ; Et sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'attribution préférentielle ne pouvant

Z... s'étonne de la contestation pour la première fois du montant des honoraires perçus par Djalil X... pendant la période de congés de maladie de Jean Z..., mais souligne que cette contestation ne porte

décédé le 11 octobre 2007 né le 05 Janvier 1944 à CAVAILLON (84300) Monsieur Jean- Joseph Y...

d'autres compagnies d'assurance, assurait une partie de la coassurance desdits contrats Leclerc bien avant 1991 ; qu'ainsi, il en est pour preuve la lettre que la société Chevalier, sous la signature de Jean

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 171 R. G : 14/ 07000 Mme Joëlle X... M. Pascal Y... C/ Me Jean-Michel Z...

abstenu de relever appel de l'ordonnance de non-lieu; qu'en toute hypothèse, en considérant la plainte pour soustraction frauduleuse comme téméraire, sans répondre à ces conclusions au demeurant non contestées

Collège Jean B... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Gisèle Z

Monsieur Jean-Guy X... conclut à : - réformer le jugement dont appel A titre principal, - dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur Jean-Guy X... était légitime

du barreau de TOULOUSE Toque 80 INTIME Monsieur Jean Pierre X...

Jean-Luc X..., - a débouté M.

et à 8 km d'Embre-et-Castelmaure » ; qu'en se bornant à retenir que « les conséquences techniques et familiales » de l'exclusion de Mme X... n'étaient pas « sérieusement contestées », sans répondre à

Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jean-François X... à payer aux époux René X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.