Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêt n° 08NT00882 du 25 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de Mme Jacqueline

Le 3 juillet 2006, Jacqueline B..., qui a travaillé plus de 25 ans dans l'entreprise DUVERNOIS, a adressé une lettre au responsable de la société pour expliquer qu'elle avait pris sa retraite de manière

Jacqueline, - C... Jean, - A... Ghislaine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 mai 1995 qui, après condamnation de Danièle Y..., veuve G...

(Pas-de-Calais), 2°) Madame Jacqueline Z... née B..., demeuant ... à Boiry-Saint-Martin (Pas-de-Calais), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Jacqueline, demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ... ; 6°) Monsieur D...

Gilles X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cime, demeurant ..., 8 / de Mme Jacqueline Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Cime, demeurant ..., défendeurs

Roger B..., décédé, 2°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline A..., épouse X..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., épouse D..., demeurant ...

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président de chambre Corinne JACQUEMIN

Clôture : 13mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin

Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : A l'audience de la mise en état de la chambre sociale le 4 décembre 2023, l'affaire a été renvoyée au 25 juin 2024 en dépôt de dossier devant Mme Corinne Jacquemin

ouvrier) Clôture : DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Clôture : 5 Juin 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin

"alors, de quatrième part, que le docteur X... faisait également valoir dans son mémoire que, pour au moins deux de ses patientes dont il contestait catégoriquement les accusations, Faye C... et Jacqueline