Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203834_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son époux M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203836_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Isère du 2 juillet 2020 refusant l'ouverture de ses droits à l'allocation de revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au département de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a été recruté en novembre 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204015_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204019_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204092_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204151_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204154_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204236_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204269_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204272_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a été recruté en juillet 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204273_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207194_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208082_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par arrêté du 9 décembre 2022, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de l'Isère. Dans la présente instance, M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205394_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une décision du 5 juillet 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère, agissant sur délégation du président du conseil départemental de l'Isère a fait partiellement droit à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302401_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Alpes Isère a transmis le 5 mai 2023 à Mme A l'attestation prévue à l'article R. 1234-9 du code du travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302648_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B D C épouse A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509235_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la préfète de l’Isère indique que l’ordonnance a été entièrement exécutée.
Source officiellePage 79 sur 1398