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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da492

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCWN Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de chambre, assisté de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e447cdc6046d47d9d2fa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Mme [Z] [M] Représentant : Me Isabelle FICI de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5040e5c31af0e6964d17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [P] [J] Assesseur collège salarié : Madame [C] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa507de5c31af0e6964df1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [X] [V] Assesseur collège salarié : Madame [P] [U] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5080e5c31af0e6964e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [G] [P] Assesseur collège salarié : Madame [K] [Z] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [J] [T] Assesseur collège salarié : Madame [G] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [M] [J] Assesseur collège salarié : Madame [Y] [W] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6708152c89f19e8c50f837d7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DB3S-W-B7H-X6FI L’ETAT, représenté par Monsieur le PREFET DE SEINE SAINT DENIS, lui-même représenté par Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS Représentant : Maître Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c068d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Adresse 1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6789563a428384b762e62431

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection/ magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

687732eb7032dd17d194ba73

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Financière Covi, représentant : Me Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6793e6fddc35c03afb70d2ff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Madame [L] [C] Assesseur collège salarié : Madame [K] [T] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2657a459da3dcdea205

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 3] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [P] [D] Assesseur collège salarié : [F] [V] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a53

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

653a0709d0451e8318d0ec55

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2023 à : - Me Marie VERRANDO, - Me Isabelle JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e18

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da9254e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [M] DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f64de0ebe408da925bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [H] [Z] Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f69de0ebe408da92691

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

personne Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [O] [P] Assesseur collège salarié : [L] SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle

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