le spécialiste mondialement reconnu des peintures de B..., était d'avis que l'oeuvre en possession de X... n'était pas de la main de ce peintre et qu'il ne s'agissait donc que d'une copie d'origine inconnue

dans l'entreprise était présumé pour le prévenu, membre du personnel de l'entreprise, un secret de fabrication, indépendamment du fait de savoir si ledit procédé était concrètement et véritablement inconnu

sa propre initiative en méconnaissance de l'obligation, qui est préalable, d'informer immédiatement le procureur de la République de la découverte d'un cadavre dès lors que la cause de la mort est inconnue

17 mars 1994 dans le cas de sa fille, Gerlinde Y... a sciemment et volontairement commis le délit reproché ; que la mauvaise foi d'Else X... est établie par sa fuite en Autriche et ses déclarations infondées

fusil à pompe, a clamé son innocence au motif que Garcia en a reconnu être le détenteur légitime; que Garcia en effet, a reconnu avoir acheté les deux armes, la première à un armurier, l'autre à un inconnu

de vente de 374 ouvrages dépourvus de marques légales de la garantie, de défaut d'inscription au livre de police de 989 ouvrages en métaux précieux et d'achat de ces mêmes ouvrages à des personnes inconnues

selon la plaignante ce document est un faux, sur lequel la société Aytex n'a fourni aucune explication ; que le faux résulterait du fait qu'il émanerait du service international avec une signature inconnue

de vente de 374 ouvrages dépourvus de marques légales de la garantie, de défaut d'inscription au livre de police de 989 ouvrages en métaux précieux et d'achat de ces mêmes ouvrages à des personnes inconnues

du virage à gauche, jusqu'à la chute et au retournement de l'ensemble jusqu'au fond du ravin " ; que l'expert donne l'avis suivant sur les conditions de renversement du véhicule : " pour une raison inconnue

clandestine, sans indiquer quelle serait cette activité, ni sur quels éléments elle se fonde pour la déclarer établie, la cour d'appel qui a constaté qu'au demeurant l'origine de ces sommes demeurait inconnue

de son époux, sans s'expliquer davantage sur la nature de ces mouvements, nonobstant la circonstance que des chèques en blanc, dont le bénéficiaire qui aurait pu être aisément identifié était resté inconnu

avec l'obtention de gains importants, n'a pu se réaliser, finalement, qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté des prévenus (la défaillance de leurs mandataires), qui leur étaient inconnues

n'ayant pas invoqué devant la cour d'appel le moyen tiré d'une mention inexacte de son nom, le moyen devant la Cour de Cassation est nouveau et mélangé de fait et de droit ; d'où il suit que le moyen est infondé

D... avait abusé de son droit d'agir en justice, à relever que l'action qu'il avait exercée s'était révélée triplement infondée et qu'elle n'était étayée par aucun élément probant, la cour d'appel, qui

condamnée à payer à la société Selisa la somme de 850 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réticence dolosive n'existe que si le vendeur dissimule un fait inconnu

Z... et à son successeur étaient inconnus sans s'expliquer sur la portée de ces pièces produites aux débats et visées par la demanderesse, la cour d'appel a privé sa décision de motif en violation de l'article

d'alcoolémie de 1,45 g/litre dans le sang prélevé ne permet pas de connaître le taux d'alcoolémie à 21 heures le 7 août, dans la mesure où les quantités d'alcool ingérées et les heures d'ingestion sont inconnues

Y... a été la conséquence des rapprochements effectués par le Fichier national des empreintes génétiques à partir du profil inconnu analysé par Myriam A... dans ses deux premières expertises et transmis