cru " ; qu'ainsi ils ne pouvaient revendiquer l'appellation Roussette que pour ce qu'ils avaient déclaré soit 30 hl ; que lors du contrôle il y avait 40 hl ; qu'il pouvait s'agir de Roussette puisqu'obtenu

à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 14 janvier 1981 du préfet de la région Languedoc-Roussillon

Conseil d'Etat d'annuler une décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins en date du 23 octobre 1985 qui a annulé la décision du conseil régional du Languedoc-Roussillon

préfet de l'Hérault, en date du 3 avril 1991, en tant qu'il la réintégrait dans ses fonctions à mi-temps thérapeutique du 14 mai 1991 au 13 août 1991, et un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), Languedoc-Roussillon, dont le siège

du 22 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500852 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Vu la procédure suivante : La société Eiffage construction Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui payer la somme de 244 171 euros au titre des retenues

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre section A), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Roussillon

Section A), au profit : 1 / de la société Carrières de Baixas et de l'Agly, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la société Lafarge granulat Roussillon

administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société en nom collectif Kaufman et Broad Languedoc-Roussillon

° 17600 en date du 16 octobre 1997 par lequel la Cour des comptes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 20 janvier 1997 par lequel la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

X...saisissait le conseil de prud'hommes de Montpellier d'une demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à l'encontre de la région Languedoc-Roussillon.

-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

[S] [Z], Confirmé la décision de la CRA de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon du 24 novembre 2020, Condamné M.

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille a : - dit irrecevables les demandes formulées par la société Roussel et l'en a débouté, - condamné la société Roussel aux entiers dépens

chambre civile Minute : N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège