des règles d'hygiène et intoxication alimentaire importante dans notre clientèle ; étant donné la nature des activités du centre de Quiberon, touchant à la santé de nos clients, et surtout le poste de haute

encontre la privation du droit de conserver leurs permis de chasser pour une durée d'un an, et les a condamnés à payer des dommages-intérêts à la Fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence

du juge-commissaire, seul compétent pour prendre une telle décision (article 33, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985), qui avait autorisé la banque à émettre au profit de la société une caution à hauteur

suivantes déposées, respectivement les 10 février 1982, 22 août 1986 et 22 mai 1988, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner notamment des vins rouges ou blancs, en classe 33, "Château Haut-Brion

[H] avant qu'il n'arrive à sa hauteur, n'a pas indiqué depuis combien de temps ce véhicule roulait au ralenti et il n'a pas précisé le temps écoulé entre le moment où le véhicule est passé à sa hauteur

taux variable, libellé en euros et converti en francs suisses, était destiné, d'une part, au remboursement par anticipation de prêts immobiliers consentis par la société Crédit immobilier de France à hauteur

soutenaient que le parc éolien se situait dans une zone spécifiquement visée par l'article L. 480-13 1° en ce qu'il se situait dans la zone N du plan local d'urbanisme, dans le parc naturel régional du haut

Les sociétés Eiffage et Travaux du midi font grief à l'arrêt de dire, sur la condamnation prononcée au profit de la société Neximmo 68 pour l'étanchéité des toitures terrasses à hauteur d'une certaine

matériel de téléphonie litigieux à Lieusaint (77) impérativement le 27 juin 2008 à 13h45, après avoir enlevé la marchandise à Gennevilliers (92) dans les entrepôts de la société Schenker, a fait une halte

s'engageait à remettre à la commune, pour un franc symbolique, un espace vert aménagé pour être utilisé comme jardin public et une surface bâtie de 350 m2 prête à être aménagée en bibliothèque et en halte-garderie

Maître L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres (Haute-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises à l'occasion de consultations organisées par le syndicat départemental d'électrification des Hautes-Pyrénées

di Moriani a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2011, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Haute-Corse

Monsieur L. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Hauts-de-Seine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine