du Général Malleret Joinville 94405 VITRY SUR SEINE représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2011 Présidée par Hélène

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00287 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène

5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447 OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE M.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Suisse [GC], n o 27510/08, §§   204-208, CEDH   2015 (extraits)).

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

    On 14 August 2012 the Odessa Regional Court of Appeal (“the   Court of Appeal”) examined the applicant’s appeal against the decision to extradite him and upheld the extradition.

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

France , n o   48221/99, § 35, 3   décembre 2002, CEDH 2002 ‑ X, extraits). 35.

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

De Gaetano, président,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   Georgios A.

APPELANTE S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle COPPIN-CANGE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène GOSSELIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Y..., Hélène Y..., Sophie Jacob et Joël Z..., 7 / de Mlle Sophie Y..., demeurant ...

.-24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT, assisté de la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats postulants, et de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, 2o) SARL

35L7-V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03627 APPELANTE LA [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI MUSICA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE