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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BNP PARIBAS imamatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Ballsbridge Park Eagle Star House DUBLIN 4 (Irlande) nouvelle dénomination de la compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE 96, rue Edouard Vaillant 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A l'occasion d'une visite d'un pavillon situé 12 allée des Guionnes à Stains, appartenant à la SCI Said et donné en location à une famille, l'inspectrice de salubrité de la ville de Stains a constaté la
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique GUIDON-CHARBIT
Source officielle1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sur appel de la décision en date du 25 JANVIER 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/01882 Le 07 janvier 2015, à [Localité 18] (64) alors qu'il conduisait au guidon
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177208
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Case Judgment of Final on 29095/09 BERASATEGI 26/01/2012 26/04/2012 29116/09 GUIMON ESPARZA 26/01/2012 26/04/2012 29119/09 ESPARZA LURI 26/01/2012 26/04/2012 29101/09 SORIA VALDERAMA 26/01/2012 26/04/2012
Source officielleChambre 04
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, président, M. Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 personne de Me Pierre-Adrien Guigon
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080ded6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SANCHEZ DÉBATS A l’audience d’incident du 09 juillet 2024 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [Y] domicilié : chez Chez Monsieur [P] [D] - 1 lieudit La Guillonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TESA TARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031 INTIMEE SAS JAP TRANSPORTS N° RCS de [Localité 6]: 399 376 003 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d4dd062d9f810e9cc8
1 avril 2025
1 avril 2025
(pièce demandeur n°15), il convient de relever que le véhicule, dès avant la vente, était affecté de divers défauts importants, notamment un défaut d’alignement de la hauteur des deux extrémités du guidon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518704_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Guillon-Coudray, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00909
9 avril 2019
9 avril 2019
comparaissant par visio conférence conformément aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, en ses explications, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, en ses réquisitions ; Me Armand Feste-Guidon
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
APPELANTE La SARL RD AMENAGEMENT, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 422 616 805 00046 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Vivien GUILLON
Source officielle10e Chambre
60369df700dbfc402c449f76
24 septembre 2015
24 septembre 2015
photographies figurant dans le constat d'huissier du 12 octobre 2009 que le câble est particulièrement long ; il doit à ce titre nécessairement être rangé par son utilisateur dans le panier se trouvant sur le guidon
Source officielle10ème chambre
DTA_2207990_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163842eb5b1827189c746f5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
GUILLON, Toque P 220 INTIMÉS Monsieur [W] [S] [Adresse 2] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
B... 23 mars 2002, vers 17 heures, Monsieur Hervé X..., qui circulait au guidon de sa motocyclette YAMAHA sur le CD 555, quartier les Fanges à ALLEX (Drôme) en direction de GRANE a été victime d'un accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200961
12 mai 2011
12 mai 2011
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2010), qu'ayant fait une chute le 15 mai 2007 vers 23 h. sans intervention d'un tiers, alors qu'il rentrait chez lui après son travail au guidon
Source officielle5ème chambre
DTA_2200758_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer une somme de 812,54 euros en réparation de son préjudice
Source officiellePage 79 sur 188
GUITTON CONSTRUCTIONS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
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GUITTON, Nathalie, Véronique, Joelle
14/07/2026
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S.C.I. LA GUITTONNERIE
14/07/2026
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GUITTON INVESTISSEMENTS
09/07/2026
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GUITTON, Almir, GUITTON
30/06/2026
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