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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
1 avril 2004
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 5 avril 2002 par le Tribunal d'Instance de LODEVE, qui a débouté Jean-Claude X... de ses demandes et l'a condamné à payer à Henri Y..., Marie-Blanche GUIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Daniel X..., de nationalité Française, né le 21 Juillet 1951 à PANAZOL (Haute-Vienne), demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Claude GUITARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2200556_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202083_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Guitard, première conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400293_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300543_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Dravigny, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00851_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielleChambre 8/Section 1
670eacaa1c3411ff34513eea
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 1]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601340_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607735_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... et la société à responsabilité limitée Llyski, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officiellechambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
26 mai 2026
Michel Guilbaud et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201752_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302370_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502311_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de la mineure C..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; NIAKATE X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le président GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 79 sur 235