Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Ferme éolienne du Paradis, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de Vosgelis, représentée par Me Guidot-Mangeot, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas

En sa qualité de représentant légal de la société Gulf Stream Exp/Guidage Express, spécialisée dans la messagerie médicale d'urgence, M.

B..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la directrice de la formation ingénieur spécialité « génie industriel et matériaux » (FIGIM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet

qu'en déboutant Mme [O] de sa demande au titre des heures supplémentaires d'AESH, au motif que l'expert aurait retenu que « l'alimentation se fait de façon pratiquement indépendante à la condition d'un guidage

véhicule d'Abes Z... était placé sur la file de gauche à 55 cm de la ligne axiale et que le choc s'est produit juste à l'endroit où elle commence à être continue ; que, compte tenu de la largeur du guidon

Haute-Savoie a prononcé le rejet de cette demande, après avis défavorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au motif que son taux d'incapacité évalué au regard du guide

Le tribunal a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale préalable confiée au Docteur [Z], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et

Christophe DENIZOT de l'ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [N] [W] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Renaud GUIDEC

CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Monsieur [G] [J] a été victime d’un accident de la circulation; il expose que dans un virage au niveau du [Adresse 5], il a été surpris par un câble de télécommunication qui pend, et qui accroche son guidon

That statement had necessarily guided the audience’s perception of what they were going to see.

They had been guided by the best interests of the child, including the latter’s particular need for security within a foster family.

They called into question the applicants’ good faith and integrity, stigmatising them as intellectuals who were insensitive to the interests of the Turkish nation and who were being guided and rewarded

la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] ([4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Renaud GUIDEC