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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302991_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme C D, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303018_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303051_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E F, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301534_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
G E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023, notifié le 24 février 2023, par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305298_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D F, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305409_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504941_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208180_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme H C, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302331_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302476_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A se disant Namsy G, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU MW (1)
DTA_2302532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a0
20 mai 2008
20 mai 2008
Serge X... est prévenu d'avoir à GRUN BORDAS (24), courant 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B et Mme A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler les décision du 3 novembre 2021 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203442_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2324094_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que la société requérante a accordé une avance commerciale à la société Green Fever, société détenue à 60% par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401422_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle9ème chambre
DTA_2408203_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... épouse B..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’
Source officielle8e chambre
DTA_2300603_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00587_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
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