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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3c
14 mars 2017
14 mars 2017
été débattue le 06 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3afb
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Evelyne LOUYS, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035e2850ae41148cac818e3
5 février 2016
5 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6036d07637c6b46ec6b994e7
31 août 2015
31 août 2015
écrit COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2015 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Président Madame Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
28 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d6fc25a97f0381f4d4f
17 février 2015
17 février 2015
L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
] née [HH] [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [LS] [EZ] Madame [F] [EZ] [Adresse 12] [Localité 21] Monsieur [UP] [SG] Madame [TZ] [SG] née [IC] [Adresse 14] [Localité 37] représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD assureur de la société TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire D0502 Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
26 avril 2024
INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle4ème Chambre
697329e1cdc6046d4764e0fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTS : Monsieur [D] [V] né le 08 Août 1958 en TUNISIE domicilié [Adresse 4] (maison individuelle en fond de cour ayant accès par le porche du [Adresse 2]) Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème Chambre
65ab761036bfc00008d68e05
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ECURIES SAINT VAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAROUR - Me GRENARD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161270
8 février 2016
8 février 2016
système de représentation des minorités nationales au Parlement roumain ainsi que le rapport de la Commission de Venise sur le droit électoral et les minorités nationales sont décrits dans l’affaire Grosaru
Source officielleRéférés 8ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0df
28 octobre 2022
28 octobre 2022
HELIBERTE HJS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169511
7 novembre 2016
7 novembre 2016
If so, did the measure pursue a legitimate aim and respect the principle of legitimate expectations (see Grosaru v. Romania , no.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c056e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Audrey ALLAIREsubstituant Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab88
15 avril 2024
15 avril 2024
au RCS de BREST sous le n° 330.033.127, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aurélie GRENARD
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