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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00290
18 mars 2014
18 mars 2014
davantage ; qu'une procédure de sauvegarde ne saurait avoir pour seul objectif de permettre le maintien d'un outil de gestion d'un patrimoine au détriment de créanciers dont les créances sont ainsi " gelées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00291
18 mars 2014
18 mars 2014
davantage ; qu'une procédure de sauvegarde ne saurait avoir pour seul objectif de permettre le maintien d'un outil de gestion d'un patrimoine au détriment de créanciers dont les créances sont ainsi "gelées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300884
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Y... de s'organiser pour achever, pour ce qui le concerne, le chalet n° 10, et de prendre les dispositions nécessaires pour réaliser les couvertures de la SCI Les Demoiselles avant les gelées et la neige
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 10 Septembre 1943 à GELLES (63740) Chez Mme Y... ...59790 RONCHIN Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00248_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B est gelé durant la durée de son détachement mais qu'il lui sera loisible d'en disposer conformément à la règlementation en vigueur lors de son éventuelle réintégration. Par ailleurs, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la société Parc éolien des Hauts Poiriers, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet AARPI
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
comptes rendus de comité technique d'établissement et de conseil d'administration de 2017 faisant état des difficultés financières de l'établissement et expliquant que les emplois administratifs ont été gelés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2022, la société WP France 24, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la société Total Énergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclu au rejet de la requête, par la voie de recours incident à l'annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société Parc éolien des Moussières, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Au surplus, il résulte des deux attestations établies par son compagnon qu'il avait gelé la nuit précédant l'accident et qu'il faisait nuit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103805_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA- ANDRÉOLa greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400917_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403793_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai et 6 décembre 2024 et 8 avril 2025 la SCI de la Ferme, représentée par la SCP Geny, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-228514
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Case Judgment of Final on 66448/17 BAS 03/03/2020 07/09/2020 6158/18 TERCAN 29/06/2021 29/09/2021 75881/16 GELES AND OTHERS 06/09/2022 06/09/2022 73062/16 ULUSOY AND OTHERS 06/09/2022 06/09/2022 49867/
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310186
13 avril 2022
13 avril 2022
affaire personnelle de l'entretien, de la remise en état, de toutes réparations de quelques natures qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires même par vétusté, accidents, gelée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003154396
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Par ordonnance du 13 juin 1991, le procureur de la République de Gela (Caltanissetta) disposa le cumul des peines et fixa la date finale de sa détention au 25 septembre 1997.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6754cdc6046d47608547
20 avril 2026
20 avril 2026
La procédure a donc eu cet effet immédiat de geler le passif exigible afin de reconstituer la trésorerie nécessaire pour poursuivre l'activité.
Source officiellePage 79 sur 143