Il tient compte des gains ou des pertes provenant de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités

dispose, à l'exclusion de son patrimoine immobilier, comme de celui de son conjoint ; "qu'en l'état du mémoire déposé par Jean-Pierre X..., faisant ressortir, sans contestation, que la somme de ses gains

sur l'édition musicale, avant dire droit sur le manque à gagner au titre de la production phonographique, a ordonné une expertise, et dit n'y avoir lieu en l'état à restitution de la somme de 1 250 000

que le tribunal a rejeté la contestation de la CGT tout en constatant que la ligne « autres produits » figurant dans le compte de résultat simplifié n'était pas détaillé s'agissant de la nature de ces gains

données lui permettant de prendre la mesure du risque auquel son choix exposait son placement et l'avait ainsi informé des risques inhérents au placement proposé qui constituaient la contrepartie des gains

de l'article 706-3 du code de procédure pénale est recevable et de lui allouer, en deniers ou quittances, en réparation de son préjudice corporel, les sommes de 886,25 euros au titre de la perte de gains

U..., hors perte de gains professionnels actuels, à la somme de 1 465 268,08 euros, de condamner in solidum le chirurgien et l'assureur à payer à ce dernier la somme de 1 075 111,63 euros en réparation

civil ; 3 ) qu'en subordonnant la condamnation de Mme Z..., dont la faute était à l'origine du préjudice subi par la Caisse d'Epargne du fait du non-paiement du prix par son client, et du manque à gagner

contradictoires ; qu'à défaut d'une telle articulation, un terme infamant employé comme invective générale ne peut constituer qu'une injure ; qu'en l'espèce, les expressions de "magouilles", "avidité de gain

complémentaire à l'égard d'un étranger ne vivant que de son trafic, méprisant les lois et ceux qui les servent, n'hésitant pas à se vanter auprès du commissaire de police qui l'interrogeait, d'avoir à 24 ans gagné

prostitution (auxquels Charles Y... s'intéressait de près, s'ajoutent la fréquence de ce genre de conversations ; que Anna Christina X... remettait régulièrement une partie non négligeable de ses gains

devant la chambre d'accusation, auquel la Cour n'a pas répondu, le demandeur soulignait que le montant de ses ressources n'a pas été pris en considération, la décision n'étant motivée qu'en fonction des gains

victime " ne gagnait plus que 5 000 francs " pour en déduire que le préjudice professionnel ressortait de sa perte annuelle de salaires, alors que la victime elle-même ne s'était pas prévalue d'un tel gain

qu'en l'absence de cession, il existait une possibilité pour la société Man de percevoir des fonds si les immeubles avaient été négociés librement ; qu'ayant ainsi caractérisé la perte d'une chance de gain

X... pour obtenir la remise du cheval, des dommages-intérêts et la restitution des gains obtenus par le cheval ; que M. Y..., bénéficiaire d'un contrat de location du cheval à lui consenti par M.

à l'insuffisance d'actif ; qu'en l'espèce, en retenant que le déclassement de la clinique - du fait de la vétusté du bâtiment et de l'insuffisance du plateau technique - avait entraîné un manque à gagner

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas imputé la créance du tiers payeur, alors : « 2°/ que les juges du fond ne peuvent valablement considérer que l'indemnisation de la perte de gains

La société Proserv a assigné la société Dalkia en indemnisation de la perte de gain consécutive à la rupture des relations contractuelles et du préjudice résultant du manquement de celle-ci à son obligation