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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600706_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
observations, enregistrées le 30 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 15 juin 2021 un logement de type T3 au 10 Rue Gaston Appert à Villeneuve la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602109_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., tendant à ce qu’il soit enjoint au chef d’établissement du collège Les Vallées à La Garenne-Colombes de lui fournir un certain nombre de renseignements, relève de la compétence des services de l’
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1727cdc6046d4781f7ca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/0483 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Gaetan
Source officielleciv1
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14 janvier 1992
14 janvier 1992
des Vinaigriers à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), 2°) la SCI "Le Bois de Canavère", dont le siège est impasse des Narcisses, route de la Gaude à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°) la SCI "Gabron
Source officielle8ème Chambre
697bb0dccdc6046d4729976e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES (17) sous le numéro SIREN 307 625 426 représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503240_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tant seulement qu'il lui fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heure au commissariat de Rueil-Malmaison et dire qu'il se présentera au commissariat de Villeneuve-La-Garenne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007962872
4 mai 1998
4 mai 1998
d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon ramier, le sanglier, le lapin de garenne
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210597_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'il a été pris en charge par l'ASE de Nanterre, depuis le 4 août 2020 en étant placé à l'Hôtel " Le Rouergue " à la Garenne-Colombes, jusqu'au mois de février 2022, puis dans un nouvel
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007720527
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Dominique X..., demeurant ... à Clichy-La Garenne 92110 , et tendant à l'annulation d'une décision du 19 juin 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés d'Ile-de-France a statué sur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60972
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 2] la-Garenne, a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'ordonnance rendue le 9 février 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Metz Métropole, représentée par l'AARPI Gartner et associés, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielle2ème CH - Section 1
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de Pau sous le numéro n°422 455 956 prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edwige GARRETA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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13 mai 2022
13 mai 2022
GONZALEZ, présidente et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan
Source officielle6ème chambre
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., attaché technico-commercial au sein de l’établissement de Gazeran (Yvelines) qui, du fait de son mandat de membre élu du comité social et économique de l’entreprise, disposait de la qualité de salarié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
16 octobre 2020
: 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Sophie NOIR, Conseiller Olivier MOLIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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15 décembre 2017
15 décembre 2017
2017 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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10 mars 2017
10 mars 2017
DU : 19 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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9 décembre 2016
9 décembre 2016
2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 octobre 2016
7 octobre 2016
Juin 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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9 septembre 2016
9 septembre 2016
2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
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