His photo appeared on the front page of the respective newspaper and was accompanied by the text: “In Bosnia they have charged the man who allegedly scammed several married Slovenian women.

gynécologique   : non-violation; irrecevable   En fait   : En mai 1999, la requérante fut placée en garde à vue car elle était soupçonnée d’appartenance à une organisation illégale, le DHKP/C (Front

proceedings were brought against the applicants by the Malatya Public Prosecutor for making terrorist propaganda on behalf of an illegal organisation, the “DHKP/C” (Revolutionary People’s Liberation Party-Front

en compte, d'une part, l'inégale gravité de la menace de la mer selon l'emplacement des terrains par rapport au rivage, d'autre part, les différences liées à la situation de certaines propriétés en front

Silva Resende faisait notamment l’éloge de Salazar, du Front national et de M. Le Pen   ; il qualifiait un ancien Premier ministre français, M.

xa0; : avoir assisté à une déclaration de presse faite le 25 mars 2004 à Samsun et y avoir scandé des slogans en faveur de l’organisation illégale DHKP/C (Parti révolutionnaire de libération du peuple/Front

His problems were compounded in 1987-9 by frost and hurricanes which destroyed his crops and part of his glasshouses.

no. 13186/20 Merab TSAAVA and Beslan KMUZOV against Georgia lodged on 29 February 2020 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the dispersal of a public demonstration held in Tbilisi in front

Vakhtangi BERIKASHVILI against Georgia lodged on 30 July 2021 communicated on 7 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the dispersal of a public demonstration held in Tbilisi in front

interdite le jour du scrutin en dehors des emplacements spéciaux réservés à cet effet par l'autorité municipale, il ne résulte pas de l'instruction que l'apposition d'affiches au profit de la liste Front

He was confined to his patient room there for over eight months by a heavy, 80   cm high, bookcase being placed in front of the door, with an alarm, in case he removed the bookcase.

On 27 September 2017, 10 April 2018 and 31 July 2018 the applicants participated in public protest demonstrations in front of the Ministry of Internal Affairs and the Ministry of Justice to denounce the

PAR L'ALLEGATION DE PRETENDUES NECESSITES TECHNIQUES DE L'EXPLOITATION ACTUELLE ET PAR L'ALLEGATION FALLACIEUSE QUE LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCEDANTE EXIGEAIT UN DEBLAIEMENT ET UN AGRANDISSEMENT DU FRONT

DENONCES COMME DIFFAMATOIRES PAR LA CITATION, SONT EXTRAITS DE LA RELATION QUI Y EST FAITE DES CRITIQUES VIOLENTES QUI AVAIENT ETE FORMULEES, A L'EPOQUE, PAR D..., DANS UN TRACT PERIODIQUE INTITULE LE FRONT

considère " qu'il y a un titre " Bruno X..., un sous-titre " spécialiste d'extrême horion " et la manchette " A... qui se méfie des intellos vient de nommer cet universitaire secrétaire national du Front

Paul X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 1, Terrasse du Front du Médoc, Tour 2000, 3°) M.

Les faits ont été dénoncés notamment par le voisinage chez qui M [J] [E] s'était réfugié et témoignant avoir vu M [J] [E] avec une plaie au front quelques jours avant l'interpellation de M [Y] [Z].

Au surplus, il résulte de l’instruction que le front de la voyageuse débarquée est également différent de celui de la personne figurant sur le passeport utilisé.

sirolaise de construction, Botte fondations, Garelli sas, Artelia, Bg ingenieurs conseil, Groupe 6, Régie ligne d'azur, Aeroports de la Côte d'Azur, Hangar aéroport prince N, à la Copro immeubles le front

Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable au motif que les aménagements vont aggraver l'hétérogénéité des installations existantes sur la toiture concernée et porter atteinte au paysage du front