Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y... et de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE DES RESTAURANTS ET BARS DE L'AEROPORT DU RAIZET ("SORESBAR"), - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la Fondation des oeuvres sociales de l'air. - les conclusions de Mme Suzanne von Coester

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

B..., représenté par Me de Froment demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision en date du

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, en date du 23 novembre 2021, l'OFII représenté par Me De Froment, avocat demande à la cour de rejetter cette requête et de mettre à la charge de la SARL Nomidia la somme de 2

B A et l'association " Experts-comptables et commissaires aux comptes de France ", représentés par Me de Froment, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A et le syndicat ECF, représentés par Me de Froment, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables a

de Rouen) INTIME : Monsieur [J] [P] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Thomas FROMENTIN