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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, l’ARS de Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501167_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500481_20250818
18 août 2025
18 août 2025
représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600267_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... saisit le tribunal d’un recours gracieux à l’encontre d’une décision par laquelle le président de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui attribuer la dotation jeune agriculteur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400911_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400917_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400920_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401013_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400117_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102091_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203145_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203172_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90165
20 février 2025
20 février 2025
[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Franche Comté Requête n° : 981/24 Ordonnance n° : 90165 du 20 février 2025
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90681
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[R] Défendeur : la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté Requête n° : 346/25 Ordonnance n° : 90681 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90614
4 juin 2026
4 juin 2026
[N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Franche-Comté Requête n° : 64/26 Ordonnance n° : 90614 du 4 juin 2026 ORDONNANCE
Source officiellecomm
61372508cd5801467741a666
23 octobre 2007
23 octobre 2007
" ; que le verso pointe la région franc comtoise sur une carte de France et indique : "Issu d'une tradition séculaire en Franche-Comté, notre gruyère, sélectionné pour vous, répond aux exigences les plus
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49395
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Whereas on 9 December 1993, the President of the Commission informed the President of the Ministers' Deputies that the Commission had taken note of the observations of the French
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500887_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend l'argumentation de la requête. M. B n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67985-68453
19 juillet 2001
19 juillet 2001
France (application number 71555/01), namely its request to the French Government to postpone the extradition of Ira Einhorn to the United States.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204079_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la décision du 9 mai 2022, par laquelle le directeur régional du réseau La poste d'Alsace Franche-Comté a prononcé à l'encontre de M.
Source officiellePage 79 sur 877